Conditions générales de vente

Ces conditions régissent les réservations effectuées sur EZY-D. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

1. Le prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés au moment de la réservation. Deux parcours existent :

• Prix fixe — le montant découle du tarif du professionnel et de la quantité que vous avez indiquée. Il est ferme.
• Sur devis — le montant est celui de la proposition que vous acceptez.

Le client ne paie aucun frais de service. EZY-D se rémunère par l’abonnement du professionnel à la plateforme, et ne prélève aucune commission sur une prestation. Le professionnel reçoit le prix que vous avez payé, diminué des seuls frais bancaires réellement supportés sur la transaction, sans marge et détaillés sur son versement.

2. Le paiement, et pourquoi il est bloqué

Le règlement intervient à la réservation, par carte bancaire, sur une page hébergée par notre prestataire de paiement. Le montant n’est pas reversé immédiatement au professionnel : il est conservé jusqu’à ce que vous confirmiez que la prestation a bien été réalisée.

Ce mécanisme vous protège : tant que vous n’avez pas validé, l’argent n’a pas quitté la plateforme. Il protège aussi le professionnel, qui sait que le paiement est acquis avant de se déplacer.

À défaut de validation ou de litige de votre part, la prestation est validée automatiquement passé un délai indiqué sur votre réservation, et le versement est effectué.

3. L’exécution

Le professionnel confirme un créneau, réalise l’intervention, puis la déclare terminée. Vous validez ensuite depuis votre espace. Votre adresse exacte ne lui est communiquée qu’après paiement.

4. Le droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réservation pour vous rétracter sans avoir à vous justifier ni à supporter de frais, en nous écrivant à contact@avensconseil.com ou en annulant depuis votre espace.

Lorsque l’intervention est prévue avant la fin de ce délai, nous vous demandons de confirmer, au moment de réserver : « Je demande que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, et je reconnais perdre ce droit une fois la prestation pleinement exécutée. » Sans cette demande, l’intervention ne peut pas commencer avant l’expiration du délai.

Si vous vous rétractez alors que la prestation a commencé sans être achevée, vous restez redevable du montant correspondant à ce qui a déjà été fourni. Une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne s’applique plus.

5. Annulation

Les conditions d’annulation dépendent de la catégorie de prestation et du délai qui vous sépare de l’intervention ; elles vous sont rappelées sur votre réservation. Une annulation tardive peut donner lieu à une retenue au bénéfice du professionnel, qui a réservé son temps. Une annulation par le professionnel donne lieu au remboursement intégral.

6. Facturation

Une facture est émise pour chaque prestation et reste disponible dans votre espace. La facture de la prestation est établie par le professionnel. EZY-D lui adresse séparément la facture de son abonnement, qui ne dépend d’aucune prestation et n’apparaît jamais sur la vôtre.

7. Litiges

En cas de désaccord sur une prestation, vous pouvez ouvrir un litige depuis votre réservation. Le versement au professionnel est alors gelé jusqu’à la décision. Celle-ci est prise par un administrateur, jamais par un traitement automatisé, et peut aboutir à un versement intégral, à un remboursement intégral, ou à un partage.

Cette procédure interne ne vous prive d’aucun recours : vous conservez la faculté de saisir le médiateur de la consommation puis les tribunaux.

8. Garanties

Les prestations sont fournies par les professionnels, qui en répondent. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par la loi. Les professionnels intervenant sur la plateforme justifient d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

9. Droit applicable

Droit français. Médiation de la consommation dans les conditions indiquées dans les mentions légales.